Proposition de loi de Daniel Mbau: ce que j’en pense!

C’est fait, Daniel Mbau a officiellement lancé son missile ce jour. L’élu du Mont-Amba a déposé la proposition de Loi portant modification du Code de la famille et essentiellement axée sur les matières ayant trait au mariage. Baptisée Loi sur la dot, à tort ou à raison, la Loi Mbau est-elle vraiment opportune? Voici mon avis.

«La présente loi formalise les fiançailles en instituant un délai limite de douze mois en même temps consacre une prévention de polygamie afin de renforcer la sacralité du mariage qui est une institution divine». Dès l’exposé des motifs, le député Mbau annonce les couleurs de sa Loi que je résume en mot: l’audace. En effet, l’un des plus jeunes professeurs de Droit de l’histoire de la RDC fait preuve d’une témérité à outrance.

Sa loi est en fait une rupture avec des réalités sociologiquement et coutumièrement ancrées dans la société congolaise. En sus, il espère que sa loi vienne combler «une lacune importante» en fixant un plafond pour la dot et en pénalisant «la dépossession ou le déguerpissement forcé des héritiers et du conjoint survivant de leur maison d’habitation après la mort de l’un des parents». Des intentions plutôt nobles dans un pays où la fracture sociale s’accentue chaque jour on peut plus.

Jusque-là, l’article 363 du Code de la famille dispose que «la dot est déterminée suivant les us et coutumes des futurs époux». Le dernier alinéa de l’article 361 insiste sur le caractère «symbolique» de cette dernière. Mbau propose lui la formulation suivante: «Sans préjudice de l’alinéa dernier de l’article 361, hormis la liste des biens à donner suivant les coutumes des époux, la dot ne peut dépasser 400.000 francs en milieux ruraux et 1.000.000 francs congolais en milieux urbains». Il sera désormais interdit de percevoir des biens non prévus dans la coutume de l’épouse et la liste de la dot devra désormais être approuvée par l’officier de l’état civil avant son exécution, au risque de payer une amende. Toutefois, la famille de l’époux peut librement accepter une surfacturation ou exagération de la liste de la dot.

Autre innovation introduite: le plafonnement des frais à payer à l’Etat-civil. Ils ne doivent plus dépasser 25.000Fc en milieux ruraux et pas le double dans les zones urbaines. Aujourd’hui, il faut débourser jusqu’à 400.000Fc pour passer devant l’officier de l’Etat-civil. Il propose également l’interdiction de la polygamie, comme l’est la polyandrie. Tenant compte de la parité, il propose également la possibilité pour le mari de vivre à une résidence fixée par l’épouse, à condition qu’il y consente librement.

Pour décourager le divorce, Mbau a sa petite idée. «L’acte de divorce par consentement mutuel est établi sous contreseing d’au moins 10 membres pour chacune de leurs familles et des ministres de leur culte, en présence de l’officier de l’état-civil», écrit le «député warrior» dans sa proposition.

L’opportunité de la Loi Mbau

Il s’agit donc d’un océan de bonnes intentions qui cependant me paraissent inopportunes. A ce jour, plusieurs estiment que la femme a été vénalisée. Une théorie biaisée si l’on contextualise les biens traditionnellement contenues dans la dot. N’est-ce pas que le vélo était hier ce qu’un véhicule aujourd’hui? Chez nos aïeux, posséder une arme de feu était symbole de bourgeoisie. Le sucre et le sel servaient jadis comme monnaie de change dans la vente de portions de terre.

Suis-je en train d’encourager la cherté de la dot actuelle? Loin de là. J’estime que dans ce monde de plus en plus paritaire, il faudrait penser à minimiser le coût de la dot. Pourquoi pas mettre ces biens au service du foyer naissant. Mais de là à légiférer me semble tout de même très osé.

J’ai lu sur les réseaux sociaux certains dire que cette Loi allait réduire le taux de célibat dans le pays. Big lol! Tenez, un mariage coûte en moyenne 9.000$ à Kinshasa dont seulement 1.500 à 2.000 pour la dot en espèces. En allégeant la facture finale de 1.500, voire de 2.000, il faudrait tout de même réunir 7.000 dollars américains, soit plus de 14 millions de Francs congolais. Cette somme représente pratiquement un mois de salaire pour un député mais également près de 4 ans de salaire pour un enseignant. Vous réalisez l’écart entre les deux classes sociales?

Il est dès lors impérieux de régler le problème à la racine au lieu de vouloir tondre le feuillage. Si les familles exigent -pour certains- des dots exorbitants pour leurs filles, c’est aussi parce que cela semble être une aubaine pour sortir tant soit peu de la précarité. Cependant, il faut également relever ici que plus de la moitié des frais de dot est réaffectée à l’organisation du mariage coutumier.

Au finish, je ne suis pas député et je n’aurai pas mon mot à dire. S’il m’était demandé mon avis, il serait celui-ci: «la loi Mbau, bien qu’étant pleine de bonnes intentions, est une poudre aux yeux. Du populisme!».

Dandjes Luyila