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Le Protocole de Maputo, un traité salvateur et une lueur d’espoir pour les femmes congolaises

Publié le 14 mars 2018 au Journal officiel de la RDC, le Protocole de Maputo est dans sa phase de vulgarisation. Longtemps retardée notamment suite au point C de l’alinéa 2 de l’article 14, la publication de ce premier traité international juridiquement contraignant sur les droits de la femme semble être une véritable lueur d’espoir pour les Congolaises. L’article 14, 2.C protège les droits reproductifs des femmes, « particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou fœtus ». Voilà une bribe qui aura coûté aux femmes congolaises 10 ans de calvaire, leur empêchant d’opposer aux juges le protocole pourtant inscrit dans l’arsenal juridique depuis 10 ans.

En attendant la publication des normes et directives, il est impérieux de commencer à appliquer le protocole dans son entièreté d’autant plus qu’en engageant la RDC au Protocole, le Président Joseph Kabila avait promis que celui-ci serait « inviolablement observé ». La première institution du pays, le magistrat suprême, a décidé et en vertu du pouvoir lui conféré par la Constitution et la Loi autorisant l’adhésion de la RDC. Désormais, quiconque se mettrait au travers l’application du Protocole commet une infraction. Mieux, j’estime qu’il commet un outrage au Chef de l’Etat.

Réduire la mortalité maternelle due aux avortements

Avec l’application du Protocole, la mortalité maternelle va sans nul doute connaître une baisse considérable. En RDC, les avortements clandestins sont, à 17%, la base de la mortalité maternelle, estimée par Guttmacher à 693 pour 100.000 naissances vivantes. Comme pour dire, restreindre totalement l’accès à l’avortement n’a eu pour effet que de tuer nos mères, nos sœurs, nos filles, tentant de se défaire coûte que coûte de leurs grossesses non désirées. Le Protocole de Maputo est le bout du tunnel.

Quid du protocole de Maputo

Officiellement « Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatif aux Droits des femmes en Afrique », le Protocole de Maputo est le premier instrument de droit international juridiquement contraignant qui garantit aux femmes des droits divers notamment ceux de participer au processus politique, de l’égalité sociale et politique avec les hommes mais aussi d’autonomie dans leurs décisions en matière de santé sexuelle et reproductifs.

Adopté le 11 juillet 2003 à Maputo, ce protocole est entré en vigueur le 25 novembre 2005 avec sa ratification par le Togo, 15ème Etat. A ce jour, 37 pays l’ont signé et ratifié et 15 ont signé sans ratifier. Seuls l’Égypte, le Botswana et la Tunisie traînent le pas. La RDC l’a signé, sans réserve, dès 2003 avant de le ratifier en 2008.

Il est composé de 32 articles dont 25 consacrés aux droits des femmes.

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